Politique de confidentialité

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE SCHOOL FC

La présente politique de Protection de la vie privée garantit aux utilisateurs et à toute personne à l’exclusion des personnes morales (ci-après les « Utilisateurs ») désireuses d’avoir recours aux produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés par la Fiscality Consult SRL, dont le siège social est situé Place communale 14 – 1160 Auderghem, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892.606.470(ci-après la «Fiscality Consult SRL – l’antenne School FC»), que leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données ») seront récoltées et traitées en application des législations en vigueur en Belgique et conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après la « Loi »)

  1. INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIETE Fiscality Consult SRL – SCHOOL FC

Le site https://schoolfc.be (ci-après le « Site ») est géré par Sébastien Mot.

La société Fiscality Consult SRL est le responsable du traitement des Données qui lui sont communiquées. Monsieur Sébastien Mot assure la fonction de déléguée à la protection des données.

  1. DONNEES : COLLECTE ET TRAITEMENT

La société Fiscality Consult SRL déclare et garantit aux Utilisateurs que leurs Données sont collectées de manière loyale et licite. Les Données collectées par la société Fiscality Consult SRL, quel que soit le support utilisé et y compris appareils mobiles, sont celles qui sont nécessaires en vue de fournir un Service et/ou afin de livrer un Produit, telles que les données relatives:

  • à la newsletter ;
  • à la rubrique contact ;
  • à la commande de Produits vendus par la société FISCALITY CONSULT SRL.

Les Données personnelles collectées relatives aux Produits et Services sont, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie qui sont communiquées à la société Fiscality Consult SRL par les Utilisateurs.

Les Données nécessaires prévues dans les formulaires de contact sont marquées par un astérisque (*). Toute autre information fournie par un Utilisateur constitue une information facultative que ce dernier consent à fournir à la société Fiscality Consult SRL. Les Données collectées par la société Fiscality Consult SRL lui permettront de :

  • donner accès aux Utilisateurs aux Services et Produits proposés sur le Site;
  • contacter les Utilisateurs (newsletter, nouveautés relatives aux conditions générales, , politique de confidentialité, réponse aux demandes des Utilisateurs, etc.)
  • facturer les Utilisateurs ;
  • développer son activité par une analyse des informations (par exemple, par des statistiques), afin de fournir un meilleur service aux Utilisateurs ;

Les données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Dans ce cas, les Utilisateurs pourront s’opposer au traitement de leur Données conformément à l’article 4. Les Données ne seront pas communiquées à des tiers qui ne seraient pas liés par un contrat ou une relation commerciale avec la société Fiscality Consult SRL. En présence de contrat et/ou de relation commerciale, les données ne seront communiquées que dans les limites de ce qui est prévu par le contrat ou nécessaire à la relation commerciale. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, la société Fiscality Consult SRL s’engage à ce que ces intermédiaires respectent l’ensemble des dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Les Données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative si une telle communication est requise et dans les limites de ce qui est nécessaire pour répondre à la requête de l’autorité en question. Les Données seront mises à jour conformément aux demandes des Utilisateurs. Dès leur réception, la société Fiscality Consult SRL s’engage à actualiser les Données détenues afin qu’elles demeurent correctes et actuelles.

La société Fiscality Consult SRL conservera les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites au sein du présent point 3. Ces données seront disponibles aux Utilisateurs à leur première demande. Par la communication des Données à la société Fiscality Consult SRL, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente politique de Protection de la vie privée.

La collecte et le traitement des Donnés sont notamment nécessaires à la fourniture des Produits et Services visés dans le cadre du présent point 3 conformément aux modalités prévues contractuellement avec la société Fiscality Consult SRL. Le site https://schoolfc.beutilise des cookies afin d’améliorer et faciliter votre navigation. Ces cookies permettent d’enregistrer certaines données comme le choix de langue, l’affichage du message d’utilisation des cookies, la session, les informations de connexion, le panier d’achat et la présence d’achat dans le panier, et les données Google Analytics pour le suivi des visites sur le site . Ils permettent également d’obtenir des informations et annonces qui sont susceptibles de vous intéresser. L’utilisation des cookies peut être adaptée en configurant votre navigateur, selon les options disponibles

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent des droits précisés au sein de cette section afin de pouvoir exercer un contrôle sur leurs Données. Les Utilisateurs peuvent demander à la société Fiscality Consult SRL des informations sur les Données détenues, sur la finalité poursuivie, ainsi que sur le traitement effectué. En particulier, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’obtenir copie des Données collectées et traitées ;
  • le droit d’effacer ou de rectifier les Données ;
  • le droit de s’opposer ou de limiter le traitement des Données ;
  • le droit à la portabilité des Données.

Une fois la demande de l’Utilisateur réceptionnée, la société Fiscality Consult SRL s’engage à y répondre dans les plus brefs délais. Plus particulièrement, si l’Utilisateur fait une demande relative aux droits mentionnés ci-dessus la société FISCALITY CONSULT SRL s’engage à respecter les instructions données dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

  1. MESURES DE SECURITE

La société Fiscality Consult SRL s’engage à assurer la sécurité des Données collectées en veillant, notamment, à ce que le nombre de personnes ayant accès à ces Données soit limité à ce qui est jugé nécessaire par la société Fiscality Consult SRL vue de remplir ses finalités. La société Fiscality Consult SRL s’engage également à mettre en place les mesures qu’il juge nécessaire afin de lutter contre les éventuelles intrusions de tiers ou de personnes indésirables. La société Fiscality Consult SRL ne peut être tenue responsable des conséquences pouvant découler des manquements et omissions trouvant leur cause dans le chef de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, la société Fiscality Consult SRL s’engage à ce que ces intermédiaires prennent des mesures afin d’assurer la sécurité des Données.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société Fiscality Consult SRL est en droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, la Politique de confidentialité. Si elle venait à être modifiée, la nouvelle politique de Protection de la vie privée sera envoyée aux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent s’y opposer en exerçant les droits prévus à l’article 4.

  1. CONTACTERLA SOCIETE Fiscality Consult SRL

La société Fiscality Consult SRL peut être contactée pour toute demande de renseignements :

Par email, à l’adresse suivante :[email protected]

Par courrier : à l’adresse du siège d’exploitation : place communale 14 – 1160 Auderghem

La société Fiscality Consult SRL peut être contactée pour tout exercice des droits listés au point 4 par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]